Sans vouloir être exhaustif, je prévois de réagir aux trois conférences-débat de la saison du GREP-MP. Elles correspondent bien à l’esprit du GREP-MP: diversité, profondeur, informations franches, de première main, débat vivant et riche!

Voici une 1ère contribution.

Refonder la démocratie. Marie-Anne Cohendet.

C’est un sujet ardu. MA Cohendet (MAC) est professeur de droit constitutionnel. Elle est membre de la fondation Nicolas Hulot, a participé au livre dirigé par Dominique Bourg: «pour une 6^ème république écologique».

MAC a participé à la 1ère commission décidée par l’Assemblée Nationale, intitulée « Refaire la démocratie » co-présidé par Claude Bartolone (président de l’assemblée nationale) et Michel Winock (historien).

Cette commission a réalisé un très gros travail, se réunissant 1/2 journée tous les 15 jours. 1000p de rapport complet :

http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/institutions/Rapport_groupe_travail_avenir_institutions_T1.pdf

Elle était constituée de constitutionnalistes, de hauts fonctionnaires, d’un Sénateur(!) de députés tout bord, de personnalités qualifiées (MEDEF, Syndicats, biologistes….)

L’ancien président de l’AN Bernard Acoyer a participé, et s’est vivement opposé au principe de précaution qui est dans la Constitution.

17 propositions ont été faites. Le vote a été basé sur une méthode proposée par les services de l’assemblée. Chaque proposition a été notée entre 1 et 5. Cela a produit du consensus.

MA Cohendet est contente : les idées ont progressé. Certes, le résultat final est discutable. Il a été difficile de faire entendre certaines idées. Jamais des propositions aussi audacieuses n’ont été faites sous la Vème république.

Parmi les constats :

• La première idée est de revenir à l’esprit de la Constitution de 1958: Le Parlement représente le peuple. Le Président doit jouer le rôle d’arbitre et de garant.
• La France n’a pas le monopole de la stabilité du gouvernement. Le gouvernement le plus stable à être celui de Jospin, lors de la cohabitation.
• Au Maroc, la mise en place d’un quota de jeunes a recréé de l’intérêt des jeunes.
• MAC a proposé de revoir le Sénat : 1/3 élus, 1/3 CESE, 1/3 tirage au sort. Non retenu.
• Nous avons un Président puissant, irresponsable, … C’est un vrai problème démocratique. On a une combinaison unique de facteurs : Le droit de dissolution est une arme très puissante. L’article 16 peut donner tous les pouvoirs au président. A été utilisé lors du putsch des généraux.
• Dans 50% des pays européens, c’est le premier ministre qui dirige.
• 15 pays européens ont 1 seule chambre.
• Nous avons 80% de cumulards actuellement en France. 10% à 20% ailleurs en Europe.
• Il faut créer de la place à d’autres pour revivifier la vie politique.
• L’Article 49.1 oblige le gouvernement à engager sa responsabilité devant l’Assemblée. Le gouvernement devrait être en position exécutif. Ce n’est pas le cas.
• On peut avoir une influence. Exemple de la COP21. Très mauvaise idée de baisser les bras.
• La rénovation de la démocratie par Internet est discutable. Les recommandations Internet ne sont pas neutres. Il y a de vrais problèmes dans les modes de calculs des algorithmes. Ne favorise pas le débat. On se referme sur un groupe d’amis homogènes. On écoute encore moins les autres.
• Le lobbying en Europe est un problème avec les fonctionnaires européens embauchés ensuite par les entreprises. En France nos fonctionnaires sur concours sont un vrai gage d’indépendance !
• Merkel a changé de politique d’immigration, suite au désaccord avec son parlement ! Elle ne s’engage pas, avant de consulter son parlement.
• On a actuellement autant d’ordonnances que de lois.

Recommandations

Remettre le président à sa place d’arbitre et de garant. (De Gaulle)

Mettre en place un scrutin mixte. Indéniablement, cela fait entrer le FN… Il y a eu de vrais débats, mais ces citoyens ont le droit d’être représentés.

Un seul mandat en même temps. Pas plus de 3 mandats consécutifs identiques.

Synthèse du sénat et du CESE.

Jurys participatifs. Représentatifs. Délibérer et proposer des solutions. Réinvestissement dans les choses publiques.

Vrais référendums d’initiative populaire. Délais de réflexion. Contrôle de la constitutionnalité des questions.

Domaine de la défense et diplomatie. Au président, qui rend compte devant l’assemblée tous les mois.

Les parlementaires devraient consulter leurs mandataires.

La fonction de parlementaire est indispensable. (Hans Kelsen: la démocratie, sa valeur, sa nature. 1920). Principe de division du travail. En démocratie directe, on n’aurait pas le temps de travailler les dossiers, de réfléchir. Il faut des ateliers citoyens.

Que le sénat prépare les lois. Puis suive l’application des décrets.

Les Associations doivent jouer un rôle fondamental pour alerter.

Cela a fait avancer les idées. Les français ne sont ni plus idiots, ni plus malins que les autres. On arrive à faire bouger les choses. cf «Demain» de Mélanie Laurent.

Conclusion.

François Hollande a reçu le rapport et a longuement réagi. En résumé : il ne faut rien changer. Sauf un referendum à choix multiple. MA Cohendet est dépitée que le Président souhaite conserver les pouvoirs présidentiels.

Autres points du débat.

Les pouvoirs. Dérisoire. Assez désarmé face aux pouvoirs économiques. Le pouvoir est dans les multinationales. On partage tous le constat. Peu de remèdes.

Il faut agir au niveau de la planète. Planification urbaine doit prendre le réchauffement climatique. Adaptation, réduction.

On est en oligarchie. Il n’y a plus de débat au sein des partis. Ce sont des écuries politiques. Le candidat fait le programme de son choix.

Attention aux pouvoirs, extra étatique : Soka Gakkai est une secte mondiale.

Marc Dufumier agronome. Des discours ne peuvent plus été diffusés. Les multinationales financent des chaires. Il faut garder des services publics.